Article 10 AUTONOME (Arrêté du 29 juillet 2014 portant institution d'une régie d'avances et d'une régie de recettes auprès du cabinet du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche)

L'arrêté du 9 janvier 2002 modifié portant institution d'une régie d'avances auprès du cabinet du ministre de l'éducation nationale est abrogé.