Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 24 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 8 mars 2010 relatif à la réalisation du balisage des éoliennes situées en dehors des zones grevées de servitudes aéronautiques et installées sur les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française ou en Nouvelle-Calédonie)

Le second paragraphe de l'article 2 de l'arrêté du 8 mars 2010 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Toutefois, pour les éoliennes érigées avant sa date d'entrée en vigueur, le présent arrêté est applicable au 1er mars 2016. »