Article 2 AUTONOME (Décret du 31 juillet 2014 portant nomination de la préfète des Hautes-Pyrénées - Mme BAUDOUIN-CLERC (Anne-Gaëlle))
Article 2 AUTONOME (Décret du 31 juillet 2014 portant nomination de la préfète des Hautes-Pyrénées - Mme BAUDOUIN-CLERC (Anne-Gaëlle))
Le Premier ministre et le ministre de l'intérieur sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.