Article 2 AUTONOME (Décret du 31 juillet 2014 portant nomination de la préfète, secrétaire générale de la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris - Mme BROCAS (Sophie))
Article 2 AUTONOME (Décret du 31 juillet 2014 portant nomination de la préfète, secrétaire générale de la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris - Mme BROCAS (Sophie))
Le Premier ministre et le ministre de l'intérieur sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.