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Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 27 juin 2011 portant institution des comités techniques au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire)

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 27 juin 2011 portant institution des comités techniques au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire)


Le tableau du III de l'article 8 du même arrêté est remplacé par le tableau suivant :


EFFECTIFS EMPLOYÉS DANS L'ENSEMBLE DES STRUCTURES
entrant dans le champ de compétence du comité
MEMBRES TITULAIRES
MEMBRES SUPPLÉANTS

Inférieur ou égal à 100
4
4

De 101 à 200
6
6

De 201 à 300
7
7

De 301 à 400
8
8

Plus de 400
10
10