Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 27 juin 2011 portant institution des comités techniques au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire)

Le sixième alinéa de l'article 6 du même arrêté est abrogé.