Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 4 janvier 2013 fixant les modalités d'établissement des cotations pour les marchés des veaux de boucherie)

Le dernier alinéa du 3 de l'article 5 de l'arrêté du 4 janvier 2013 susvisé est supprimé.