Article 3 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 17 octobre 2012 fixant les modalités d'établissement des cotations pour le marché des ovins « entrée abattoir »)
Article 3 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 17 octobre 2012 fixant les modalités d'établissement des cotations pour le marché des ovins « entrée abattoir »)
Le présent arrêté entre en vigueur le 22 septembre 2014.