Article 1 AUTONOME (Décision du 29 juillet 2014 modifiant la décision du 29 octobre 2012 portant délégation de signature (direction générale des patrimoines))

L'article 11 de la décision du 29 octobre 2012 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 11. - Délégation est donnée à Mme Geneviève PINÇON, agente contractuelle, à l'effet de signer, au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant du Centre national de la préhistoire. »