Article 10 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 31 juillet 2014 portant création de comités techniques spéciaux relevant de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises)

L'arrêté du 29 janvier 1991 portant création d'un comité technique spécial et de deux comités techniques locaux des moyens aériens de la sécurité civile est abrogé.