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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 31 juillet 2014 portant création d'un comité technique spécial de la direction générale des étrangers en France)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 31 juillet 2014 portant création d'un comité technique spécial de la direction générale des étrangers en France)


La composition de ce comité est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :


- le directeur général des étrangers en France, président ;
- le chef du service du pilotage et des systèmes d'information ;


b) Représentants du personnel : 9 membres titulaires et 9 membres suppléants.
Le directeur général des étrangers en France est assisté, en tant que de besoin, par les membres de l'administration exerçant des fonctions de responsabilité et concernés par des questions soumises à l'avis du comité.