Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 31 juillet 2014 portant création du comité technique d'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer)

Sont abrogés :

-l'arrêté du 6 juin 1984 instituant le comité technique spécial de l'inspection générale de l'administration ;
-l'arrêté du 16 juillet 1984 relatif à la création d'un comité technique central auprès du secrétaire général, haut fonctionnaire de défense ;
-l'arrêté du 21 septembre 2007 portant création d'un comité technique paritaire spécial auprès de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales.