Article 4 AUTONOME (Arrêté du 31 juillet 2014 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel unique du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer)

L'arrêté du 18 mars 1987 portant création d'un comité central d'hygiène et de sécurité au ministère des départements et territoires d'outre-mer est abrogé.