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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 22 juillet 2014 fixant les taux annuels de l'indemnité forfaitaire de congé des militaires pour l'année 2014)
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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 22 juillet 2014 fixant les taux annuels de l'indemnité forfaitaire de congé des militaires pour l'année 2014)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.