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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 21 juillet 2014 portant agrément de l'AFDAS comme organisme collecteur paritaire des fonds de la formation professionnelle continue au titre du congé individuel de formation en application du 5° de l'article L. 6332-7 du code du travail)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 21 juillet 2014 portant agrément de l'AFDAS comme organisme collecteur paritaire des fonds de la formation professionnelle continue au titre du congé individuel de formation en application du 5° de l'article L. 6332-7 du code du travail)


L'organisme collecteur paritaire agréé figurant sur la liste ci-annexée est tenu d'informer l'administration de toutes modifications susceptibles d'emporter des conséquences sur la portée ou la validité de son agrément.