A compter du 31 juillet 2014, dans la partie appliquée à la direction interrégionale de Paris de la liste figurant en annexe de l'arrêté du 3 décembre 2005 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances chargées de la gestion des comptes nominatifs des détenus auprès des établissements pénitentiaires, est ajouté le centre de semi-liberté de Paris-La Santé :
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DIRECTION interrégionale |
ÉTABLISSEMENT |
NATURE |
LIMITE AUTORISÉE du montant de l'encaisse en numéraire (en euros) |
MONTANT de l'avance à consentir au régisseur (en euros) |
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Paris |
Centre de semi-liberté de Paris-La Santé |
Régie des comptes nominatifs |
22 000 |
90 000 |