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Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 27 décembre 1979 fixant les conditions d'obtention et le programme des connaissances exigées pour la délivrance du certificat de pilote hauturier)

Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 27 décembre 1979 fixant les conditions d'obtention et le programme des connaissances exigées pour la délivrance du certificat de pilote hauturier)


I.-L'annexe III à l'arrêté du 27 décembre 1979 susvisé est modifiée comme suit :


ANNEXE III
Carte de pilote hauturier certifié
(Format 9,7 cm × 6,9 cm)


(Recto)


RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ministère chargé de la mer
Certificat de pilote hauturier
Deep sea pilot certificate

Photographie

Nom :
Name
Nationalité :
Nationality
Date et lieu de naissance :
Date and place of birth
Zone de compétence :
Qualification zone


(Verso)


Ce certificat de pilote hauturier est délivré par le ministre français chargé de la mer en application du décret n° 79-354 du 2 mai 1979 et de l'arrêté du 27 décembre 1979.
This deep sea pilot certificate is issued by the french Ministry in charge of the Sea in pursuance of the decree 79-354 of May 2nd 1979 and the order of December 27th 1979.
Fait le
Issued on

Signature du titulaire
Holder's signature

Signature de l'autorité
Signature of the Authority

Cachet
Seal