I.-Au deuxième alinéa de l'article 1er, les mots : « direction des affaires maritimes » sont remplacés par les mots : « direction interrégionale de la mer ».
II.-L'article 2 est modifié comme suit :
1° Les mots : « directeur des affaires maritimes » sont remplacés par les mots : « directeur interrégional de la mer » ;
2° Les mots : « quartier des affaires maritimes » sont remplacés par les mots : « direction départementale des territoires et de la mer ».
III.-A l'article 3, les mots : « directeur régional des affaires maritimes » sont remplacés par les mots : « directeur interrégional de la mer » ;
IV.-L'article 4 est modifié comme suit :
1° Au premier alinéa, les mots : « quartier des affaires maritimes » sont remplacés par les mots : « direction départementale des territoires et de la mer » ;
2° Au 2 du deuxième alinéa, les mots : « une fiche individuelle d'état civil et de nationalité » sont remplacés par : « une copie du livret de famille ».
Au 4 du même alinéa, après les mots : « un certificat », sont insérés les mots : « d'aptitude physique ».
Au 5 du même alinéa, après les mots : « brevet de Commandement », sont insérés les mots : « ou une copie de l'arrêté de nomination du pilote maritime dans les cas prévus par l'article 17 du présent arrêté ».
Au 6 du même alinéa, après les mots : « sur les navires de l'Etat », sont insérés les mots : « et au pilotage maritime dans les cas prévus à l'article 17 ».
V.-Les deux premiers alinéas de l'article 5, sont modifiés ainsi qu'il suit : « le directeur départemental des territoires et de la mer, procède à l'examen du dossier fourni par les candidats conformément aux conditions exigées par la réglementation. La liste des candidats autorisés à se présenter, sous réserve, des vérifications ultérieures qui paraîtraient s'imposer, est arrêtée par le directeur interrégional de la mer, sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer.
Cette liste est affichée à la direction départementale des territoires et de la mer, siège de l'examen, huit jours au moins avant la date de celui-ci ».
VI.-A l'article 6, les mots : « pilote portuaire » sont remplacés par les mots : « pilote maritime ».
VII.-A l'article 9, les mots : « tels les centres régionaux opérationnels de surveillance et de sauvetage (C. R. O. S. S.) de la Manche » sont supprimés.
VIII.-L'article 10 est modifié comme suit :
1° Au deuxième alinéa, les mots : « directeur des affaires maritimes » sont remplacés par les mots : « directeur interrégional de la mer, sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer » ;
2° Au troisième alinéa, les mots : « quartier des affaires maritimes centre d'examen » sont remplacés par les mots : « direction départementale des territoires et de la mer, siège de l'examen ».
IX.-Au deuxième alinéa de l'article 13, les mots : « à l'administrateur des affaires maritimes, chef du quartier, qui le transmet au directeur des affaires maritimes » sont remplacés par les mots : « au directeur départemental des territoires et de la mer qui le transmet au directeur interrégional de la mer ».
X.-A l'article 14, les mots : « le directeur des affaires maritimes » sont remplacés par les mots : « sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer, le directeur interrégional de la mer ».
XI.-L'article 15 est modifié comme suit :
1° Au premier alinéa, après les mots : « aux candidats reçus à l'examen », sont insérés les mots : « et aux candidats nommés en vertu de l'article 17 du présent arrêté ».
2° L'article 15 est complété par les dispositions suivantes : « les dispositions des deuxième et troisième alinéas du présent article ne s'appliquent pas aux pilotes hauturiers nommés conformément aux dispositions prévues par l'article 17 du présent arrêté ».
XII.-A l'article 16, les mots : « quartier des affaires maritimes » sont remplacés par les mots : « direction départementale des territoires et de la mer ».
XIII.-L'article 17 est modifié comme suit :
1° Les dispositions du premier alinéa sont remplacés par les dispositions ainsi rédigées :
« Pendant une période transitoire, les pilotes de la station des ports de Corse-du-Sud en activité à la date de parution de l'arrêté du 28 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 27 décembre 1979 susvisé et ayant subi les épreuves du concours de pilotage maritime des ports de Corse-du-Sud pourront recevoir le certificat de pilote hauturier pour les bouches de Bonifacio.
Ce certificat sera remis après présentation des pièces justificatives et sur décision de la commission de contrôle dont la composition est prévue à l'article 18 du présent arrêté » ;
2° Au troisième alinéa, les mots : « le relevé détaillé de l'activité de pilote hauturier visé par le chef de quartier dont relève le candidat » sont supprimés.
XIV.-L'article 18 est modifié comme suit :
1° Au premier alinéa, les mots : « direction des affaires maritimes » sont remplacés par : « direction interrégionale de la mer ».
2° Au deuxième alinéa, les mots : « le président de la Fédération française des pilotes maritimes ou le secrétaire général » sont remplacés par les mots : « le président ou le secrétaire général de la Fédération française des pilotes maritimes ».