L'article 1er de l'arrêté du 4 novembre 2008 susvisé est complété comme suit :
Après la mention : « 44° La fermeture de l'antenne de Grenoble du centre de prestations comptables mutualisés de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Rhône-Alpes », sont ajoutées les mentions suivantes :
« 45° La restructuration de la mission interministérielle d'inspection du logement social dans le cadre de la création de l'Agence nationale du contrôle du logement social ;
46° Le transfert à La Défense des services du commissariat général au développement durable implantés à Paris. »