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Article 8 AUTONOME (LOI n° 2014-855 du 31 juillet 2014 de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2013 (1))

Article 8 AUTONOME (LOI n° 2014-855 du 31 juillet 2014 de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2013 (1))


Le solde débiteur du compte spécial « Gestion des actifs carbone de l'Etat », clos au 1er juin 2013, est arrêté au montant de 200 101 888,16 €.