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Article 5 AUTONOME (LOI n° 2014-855 du 31 juillet 2014 de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2013 (1))

Article 5 AUTONOME (LOI n° 2014-855 du 31 juillet 2014 de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2013 (1))


I. - Le montant des autorisations d'engagement consommées sur les budgets annexes au titre de l'année 2013 est arrêté par mission et programme aux sommes mentionnées dans le tableau ci-après. Les autorisations d'engagement ouvertes sont modifiées comme indiqué dans ce même tableau.


(En euros)


DÉSIGNATION DES BUDGETS ANNEXES
AUTORISATIONS
d'engagement
consommées
AJUSTEMENTS DE LA LOI DE RÈGLEMENT

Ouvertures d'autorisations d'engagement
complémentaires
Annulations d'autorisations d'engagement
non engagées
et non reportées

Contrôle et exploitation aériens
2 024 525 141,66
113 261 937,21

- Soutien aux prestations de l'aviation civile
1 507 102 481,21
30 865 730,61

- Navigation aérienne
465 621 479,71
73 220 818,36

- Transports aériens, surveillance et certification
51 801 180,74
9 175 388,24

- Formation aéronautique

Publications officielles et information administrative
184 695 893,37
18 527 613,43

- Edition et diffusion
90 938 689,93
13 179 724,07

- Pilotage et activités de développement des publications
93 757 203,44
5 347 889,36

Total
2 209 221 035,03
131 789 550,64


II. - Les résultats relatifs aux budgets annexes au titre de l'année 2013 sont arrêtés par mission et programme aux sommes mentionnées dans le tableau ci-après. Les crédits ouverts sont modifiés comme indiqué dans ce même tableau.


(En euros)


DÉSIGNATION DES BUDGETS ANNEXES
OPÉRATIONS DE L'ANNÉE
AJUSTEMENTS DE LA LOI DE RÈGLEMENT

Dépenses
Recettes
Ouvertures de crédits complémentaires
Annulations des crédits non consommés
et non reportés

Contrôle et exploitation aériens
2 094 676 044,26
2 094 676 044,26
56 390 642,82
65 689 441,07

- Soutien aux prestations de l'aviation civile
1 504 230 881,70
32 372 307,50

- Navigation aérienne
481 930 909,72
25 376 948,72

- Transports aériens, surveillance et certification
52 123 610,02
7 940 184,85

Augmentation du fonds de roulement
56 390 642,82
56 390 642,82

Publications officielles et information administrative
201 643 917,34
201 643 917,34
26 734 423,35
36 947 582,01

- Edition et diffusion
90 225 467,35
17 617 733,65

- Pilotage et activités de développement des publications
84 684 026,64
19 329 848,36

Augmentation du fonds de roulement
26 734 423,35
26 734 423,35

Total
2 296 319 961,60
2 296 319 961,60
83 125 066,17
102 637 023,08