ANNEXE 2
Orange transmet à l'Autorité les informations suivantes :
De manière trimestrielle :
Sur les données relatives au réseau :
- la liste des points de raccordement des offres de gros haut débit d'accès activées livrées au niveau infranational, en précisant pour chacun d'eux :
- la zone arrière et les zones tarifaires associées ;
- les interfaces de livraison des flux disponibles ;
- la consommation moyenne par accès facturée mensuellement (règle du 95e percentile), par opérateur client de l'offre, par interface de collecte (ATM, IP ou Ethernet) ;
- la consommation moyenne par client observée mensuellement par Orange sur ses propres accès ;
- la liste de l'ensemble des NRA, en précisant notamment :
- la liste des technologies DSL disponibles (ADSL, ADSL2+, READSL, SDSL, VDSL2, etc.) ;
- la liste des modes de collecte disponibles pour les accès dépendant de ce NRA (Ethernet, IP, ATM) ;
- si le NRA est ouvert à l'offre de télévision par DSL de détail d'Orange.
Sur les données relatives aux parcs pour le haut débit et le très haut débit :
- les parcs d'accès DSL à la maille du NRA, pour chacun des NRA en distinguant notamment :
- les parcs d'accès de gros en dégroupage total et partagé ;
- les parcs d'accès de gros haut débit activés en DSL à destination d'une clientèle généraliste ;
- les parcs d'accès haut débit en DSL des entités de détail d'Orange, à destination d'une clientèle généraliste ;
- le parc global des accès DSL, en distinguant notamment :
- le parc d'accès DSL par opérateur client de l'offre ;
- le parc d'accès DSL par interface de collecte (ATM, IP, ou Ethernet).
Trois mois après la publication au Journal officiel de la présente décision puis sur demande de l'Autorité :
- la description précise des processus (commande-livraison, d'une part, et traitement des signalisations, d'autre part) mis en œuvre par Orange pour son propre compte pour les offres haut débit et très haut débit commercialisées sur le marché de détail ;
- la justification des coûts qu'elle encourt pour fournir ses offres de gros d'accès haut débit activés livrés au niveau infranational sur DSL, à une maille géographique suffisamment pertinente et a minima pour les composantes suivantes déclinées pour le marché résidentiel, d'une part, et le marché professionnel, d'autre part :
- accès ;
- collecte IP ;
- collecte ATM ;
- collecte Ethernet ;
- prestations connexes.