Obligations de faire droit aux demandes raisonnables d'accès.
Dans les zones où Orange est propriétaire ou gestionnaire de la boucle locale de cuivre, Orange fait droit à toute demande raisonnable d'accès à des éléments de réseau, ou à des ressources et services qui y sont associés, portant sur les offres d'accès haut débit et très haut débit activé généraliste sur DSL livré au niveau infranational.
Il offre notamment les prestations d'accès suivantes, avec service de téléphonie commutée, d'une part, et sans service de téléphonie commutée, d'autre part :
- une offre d'accès haut débit et très haut débit activé permettant une couverture nationale livré au niveau régional en interface IP, en une trentaine de points ;
- une offre d'accès haut débit et très haut débit activé livré aux niveaux régional et départemental en interface ATM, respectivement en une trentaine et une centaine de points ;
- une offre d'accès haut débit et très haut débit activé livré au niveau régional en interface Ethernet, en une trentaine de points ;
- une offre d'accès monocanal et une offre d'accès bicanaux pour la voix sur large bande ou les services de médias audiovisuels non linéaires ;
- des offres de migration des accès inter et intra-offres ;
- des ressources et services associés de colocalisation des équipements, y compris les conditions de mutualisation des ressources ;
- des ressources et services associés de raccordement des équipements au réseau des opérateurs tiers et d'Orange, y compris les conditions de mutualisation des ressources ;
- une offre d'accès aux informations préalables nécessaires à la mise en œuvre effective des offres de gros.
Orange propose également des offres d'accès haut débit et très haut débit activé sans service de téléphonie commutée par transfert de ligne avec portabilité du numéro, par reprise de ligne et par création de ligne.