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Article 23 AUTONOME (Décision n° 2014-0733 du 26 juin 2014 portant sur la définition du marché pertinent de gros des offres d'accès aux infrastructures physiques constitutives de la boucle locale filaire, sur la désignation d'un opérateur exerçant une influence significative sur ce marché et sur les obligations imposées à cet opérateur sur ce marché)

Article 23 AUTONOME (Décision n° 2014-0733 du 26 juin 2014 portant sur la définition du marché pertinent de gros des offres d'accès aux infrastructures physiques constitutives de la boucle locale filaire, sur la désignation d'un opérateur exerçant une influence significative sur ce marché et sur les obligations imposées à cet opérateur sur ce marché)


Orange publie une offre technique et tarifaire d'accès aux infrastructures de génie civil mobilisables pour le déploiement de boucles locales optiques permettant de fournir des accès généralistes et spécifiques entreprises ainsi que de raccorder des sous-répartiteurs, des éléments de réseau et du mobilier urbain connecté. Cette offre décrit les prestations d'accès aux infrastructures de génie civil mobilisables pour le déploiement de boucles locales optiques et leurs modalités de façon détaillée en précisant au minimum les éléments listés en annexe 2 de la présente décision.