Est déclaré pertinent le marché de gros des offres d'accès aux infrastructures physiques constitutives de la boucle locale filaire. Ce marché comprend le dégroupage, en mode total ou en mode partagé, de la boucle locale de cuivre et de la sous-boucle de cuivre, les offres d'accès aux infrastructures de génie civil souterraines et aériennes des opérateurs et des collectivités territoriales mobilisables pour le déploiement de boucles locales optiques, ainsi que les offres passives de mise à disposition de fibre optique des opérateurs et des collectivités territoriales, dès lors qu'elles se situent sur le périmètre de la boucle locale filaire. Le périmètre du marché correspond au territoire métropolitain, aux départements et régions d'outre-mer, ainsi qu'aux collectivités d'outre-mer où les dispositions des articles L. 37-1 et suivants du code des postes et des communications électroniques s'appliquent.