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Article AUTONOME (Arrêté du 24 juillet 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels))

Article AUTONOME (Arrêté du 24 juillet 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels))


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 juillet 2014 :
M. JANIN (Dimitri, Henry, Odal) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Christian BARDE, Fabienne LACOURTABLAISE, Emmanuel de BAILLIENCOURT et Christophe RICHARD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Lyon (Rhône).
Le retrait de Mme FOUILLARD (Fabienne, Ludovique, Antoinette), ayant pour nom d'usage LACOURTABLAISE, notaire associée, membre de la société civile professionnelle Jean-Christian BARDE, Fabienne LACOURTABLAISE, Emmanuel de BAILLIENCOURT et Christophe RICHARD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Jean-Christian BARDE, Fabienne LACOURTABLAISE, Emmanuel de BAILLIENCOURT et Christophe RICHARD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Jean-Christian BARDE, Emmanuel de BAILLIENCOURT, Christophe RICHARD et Dimitri JANIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».