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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 24 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 21 juillet 2010 relatif à la lutte contre Rhynchophorus ferrugineus (Olivier))

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 24 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 21 juillet 2010 relatif à la lutte contre Rhynchophorus ferrugineus (Olivier))


Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.