Article 3 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 juillet 2014 homologuant le règlement technique d'examen des variétés de tournesol en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France)
Article 3 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 juillet 2014 homologuant le règlement technique d'examen des variétés de tournesol en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France)
Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.