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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 18 juillet 2014 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Comité national interprofessionnel de la pomme de terre (CNIPT) et relatif à la réalisation et au financement d'actions collectives dans la filière de la pomme de terre de consommation)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 18 juillet 2014 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Comité national interprofessionnel de la pomme de terre (CNIPT) et relatif à la réalisation et au financement d'actions collectives dans la filière de la pomme de terre de consommation)


Les dispositions de l'accord interprofessionnel (1) du 17 avril 2014, conclu par les organisations professionnelles membres du Comité national interprofessionnel de la pomme de terre (CNIPT) et relatif à la réalisation et au financement d'actions collectives dans la filière de la pomme de terre de consommation, sont étendues à tous les membres des professions constituant cette organisation interprofessionnelle pour les campagnes 2014-2015 à 2016-2017, jusqu'au 31 juillet 2017.