Article AUTONOME (Arrêté du 17 juillet 2014 portant transfert de propriété de biens des collections nationales au profit d'une collectivité territoriale en application des dispositions de l'article L. 451-9 du code du patrimoine)

Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 17 juillet 2014, est transférée à la ville du Puy-en-Velay la propriété de biens des collections nationales confiés par l'Etat à la ville du Puy-en-Velay avant le 7 octobre 1910 et conservés au musée Crozatier du Puy-en-Velay.
La liste de ces biens est publiée au Bulletin officiel du ministère de la culture et de la communication.