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Article AUTONOME (Arrêté du 28 juillet 2014 portant répartition des quotas d'effort de pêche alloués à la France dans le cadre de la reconstitution de certains stocks d'eau profonde et de cabillaud des zones CIEM III a, IV, VI a, VII a et VII d ainsi que dans les eaux communautaires des zones CIEM II a et V b et dans le cadre de la dérogation et de l'exemption prévue dans les zones de reconstitution du stock de cabillaud pour l'année 2014)

Article AUTONOME (Arrêté du 28 juillet 2014 portant répartition des quotas d'effort de pêche alloués à la France dans le cadre de la reconstitution de certains stocks d'eau profonde et de cabillaud des zones CIEM III a, IV, VI a, VII a et VII d ainsi que dans les eaux communautaires des zones CIEM II a et V b et dans le cadre de la dérogation et de l'exemption prévue dans les zones de reconstitution du stock de cabillaud pour l'année 2014)


ANNEXE 6
Quotas d'effort de pêche octroyé aux navires français titulaires d'un permis de pêche spécial « espèces d'eau profonde » en application de l'article 9 du règlement (UE) n° 43/2014 du 20 janvier 2014
En kW × jours (de présence dans la zone indiquée ci-dessus)


Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord)
2 398 291

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs de Bretagne
3 769 687

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Pêcheurs d'Aquitaine
384 675

Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs
291 747

Réserve nationale
48 657

Total
6 893 057