ANNEXE 4
Quotas d'effort de pêche alloués aux navires de pêche battant pavillon français dans le Skagerrak dans la partie de la zone CIEM III a non couverte par le Skagerrak et le Kattegat, la zone CIEM IV et les eaux communautaires de la zone CIEM II a, la zone CIEM VII d conformément aux dispositions de l'article 13 du règlement (CE) n° 1342/2008 du Conseil du 18 décembre 2008
En kW × jours (de présence dans la zone indiquée ci-dessus)
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CHALUTS DE FOND, SENNES DANOISES et engins traînants similaires, à l'exception des chaluts à perche, d'un maillage supérieur ou égal à 100 mm (TR1) |
CHALUTS DE FOND, SENNES DANOISES et engins traînants similaires, à l'exception des chaluts à perche, d'un maillage supérieur ou égal à 70 mm et inférieur à 100 mm (TR2) |
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Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs de Bretagne |
5 195 |
0 |
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Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM NORD) |
1 834 748 |
329 896 |
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Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME) |
0 |
232 162 |
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Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de Basse-Normandie (OPBN) |
0 |
525 727 |
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Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD) |
0 |
987 |
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Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs |
0 |
15 481 |
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Total |
1 839 943 |
1 104 523 |