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Article AUTONOME (Arrêté du 28 juillet 2014 portant répartition des quotas d'effort de pêche alloués à la France dans le cadre de la reconstitution de certains stocks d'eau profonde et de cabillaud des zones CIEM III a, IV, VI a, VII a et VII d ainsi que dans les eaux communautaires des zones CIEM II a et V b et dans le cadre de la dérogation et de l'exemption prévue dans les zones de reconstitution du stock de cabillaud pour l'année 2014)

Article AUTONOME (Arrêté du 28 juillet 2014 portant répartition des quotas d'effort de pêche alloués à la France dans le cadre de la reconstitution de certains stocks d'eau profonde et de cabillaud des zones CIEM III a, IV, VI a, VII a et VII d ainsi que dans les eaux communautaires des zones CIEM II a et V b et dans le cadre de la dérogation et de l'exemption prévue dans les zones de reconstitution du stock de cabillaud pour l'année 2014)


ANNEXE 3
Quotas d'effort de pêche octroyés aux navires de pêche battant pavillon français dans la zone CIEM VI a et les eaux communautaires de la zone CIEM V b au titre du règlement (CE) n° 1342/2008
En kW × jours (de présence dans la zone indiquée ci-dessus)


CHALUTS DE FOND, SENNES danoises et engins traînants similaires, à l'exception des chaluts à perche, d'un maillage supérieur ou égal à 100 mm (TR1)
CHALUTS DE FOND, SENNES danoises et engins traînants similaires, à l'exception des chaluts à perche, d'un maillagesupérieur ou égal à 70 mm et inférieur à 100 mm (TR2)
FILETS MAILLANTS et filets emmêlants, à l'exception des trémails (GN)
PALANGRES
(LL)

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs de Bretagne
1 037 598
0
294 309
37 295

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM NORD)
0
25 664
29 818
83 013

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)
11 106
5 514
0
32 946

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME)
0
0
2 803

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de Producteurs de Basse-Normandie (OPBN)
0
0
783

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Pêcheurs d'Aquitaine
9 124
0
9 931
31 100

Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs
0
0
126

Réserve nationale
0
3 748
147
0

Total
1 057 828
34 926
337 917
184 354