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Article AUTONOME (Arrêté du 28 juillet 2014 portant répartition des quotas d'effort de pêche alloués à la France dans le cadre de la reconstitution de certains stocks d'eau profonde et de cabillaud des zones CIEM III a, IV, VI a, VII a et VII d ainsi que dans les eaux communautaires des zones CIEM II a et V b et dans le cadre de la dérogation et de l'exemption prévue dans les zones de reconstitution du stock de cabillaud pour l'année 2014)

Article AUTONOME (Arrêté du 28 juillet 2014 portant répartition des quotas d'effort de pêche alloués à la France dans le cadre de la reconstitution de certains stocks d'eau profonde et de cabillaud des zones CIEM III a, IV, VI a, VII a et VII d ainsi que dans les eaux communautaires des zones CIEM II a et V b et dans le cadre de la dérogation et de l'exemption prévue dans les zones de reconstitution du stock de cabillaud pour l'année 2014)


ANNEXES
ANNEXE 1
Quotas d'effort de pêche octroyés aux navires de pêche battant pavillon français dans le Skagerrak, la partie de la zone CIEM III a non couverte par le Skagerrak et le Kattegat, la zone CIEM IV et les eaux communautaires de la zone CIEM II a, la zone CIEM VII d au titre du règlement (CE) n° 1342/2008
En kW × jours (de présence dans la zone indiquée ci-dessus)


CHALUTS DE FOND, SENNES danoises et engins traînants similaires, à l'exception des chaluts à perche, d'un maillage supérieur ou égal à 100 mm (TR1)

CHALUTS DE FOND, SENNES danoises et engins traînants similaires, à l'exception des chaluts à perche, d'un maillage supérieur ou égal à 70 mm et inférieur à 100 mm (TR2)

CHALUTS DE FOND, SENNES danoises et engins traînants similaires, à l'exception des chaluts à perche, d'un maillage supérieur ou égal à 16 mm et inférieur à 32 mm (TR3)

CHALUTS à perche d'un maillage supérieur ou égal à 80 mm et inférieur à 120 mm (BT2)

FILETS MAILLANTs et filets emmêlants, à l'exception des trémails (GN)

TRÉMAILS
(GT)

PALANGRES
(LL)

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs de Bretagne

24 972

110 858

9 292

329

10 311

21 544

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM NORD)

1 470 332

1 329 739

10 070

343 872

257 036

3 071 433

5 156

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)

176

962

0

0

0

0

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée

0

6 087

0

0

0

4 000

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME)

3 885

2 772 782

14 976

300 999

24 637

631 762

10 000

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de Basse-Normandie (OPBN)

2 948

1 424 603

12 870

392 047

6 883

234 707

81 983

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)

0

2

0

0

0

20 221

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de La Cotinière

0

447

0

0

0

0

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Pêcheurs d'Aquitaine

0

325

0

0

1 316

0

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)

1 721

117 205

0

571

0

102 281

0

Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs

374

258 255

52 553

48 560

1 106

127 858

40 844

Réserve nationale

946

486 522

1 555

116 440

1 290

114 509

2 158

Total

1 505 354

6 507 787

101 316

1 202 818

302 579

4 328 315

140 141