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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 18 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 13 juin 2014 portant création d'une commission consultative paritaire pour les agents contractuels du ministère des affaires étrangères relevant des dispositions du décret n° 69-546 du 2 juin 1969)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 18 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 13 juin 2014 portant création d'une commission consultative paritaire pour les agents contractuels du ministère des affaires étrangères relevant des dispositions du décret n° 69-546 du 2 juin 1969)


Les dispositions relatives aux groupes représentés et nombre de représentants contenues dans le tableau figurant à l'article 2 de l'arrêté du 13 juin 2014 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :


GROUPES REPRÉSENTÉS

NOMBRE DE REPRÉSENTANTS

Du personnel

De l'administration

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

Chargés de mission hors catégorie

1

1

1

1

Chargés de mission de 1re catégorie

1

1

1

1

Chargés de mission de 2e catégorie et secrétaires de mission

1

1

1

1