Article AUTONOME (Décret n° 2014-859 du 30 juillet 2014 portant publication de la décision CM-I-13-4.5-9-1 du 13 juin 2013 relative à l'adoption d'un amendement à l'article 11.08 du règlement de police pour la navigation de la Moselle (RPNM) (ensemble douze annexes) adopté le 24 mai 1995, tel que modifié par la décision de la commission de la Moselle CM/2008-I-6 du 19 juin 2008 (1))

DÉCISION CM-I-13-4.5-9-1
DU 13 JUIN 2013 RELATIVE À L'ADOPTION D'UN AMENDEMENT À L'ARTICLE 11.08 DU RÈGLEMENT DE POLICE POUR LA NAVIGATION DE LA MOSELLE (RPNM) (ENSEMBLE DOUZE ANNEXES) ADOPTÉ LE 24 MAI 1995, TEL QUE MODIFIÉ PAR LA DÉCISION DE LA COMMISSION DE LA MOSELLE CM/2008-I-6 DU 19 JUIN 2008

La commission de la Moselle décide de biffer en entier l'article 11.08 du règlement de police pour la navigation de la Moselle (RPNM), suite à la mise en vigueur de la CDNI.
Le sommaire est à adapter en conséquence.
L'amendement entre en vigueur le 1er juin 2014.