Article 1 AUTONOME (Arrêté du 30 juillet 2014 constatant le classement de communes en zone de revitalisation rurale)
Article 1 AUTONOME (Arrêté du 30 juillet 2014 constatant le classement de communes en zone de revitalisation rurale)
Les communes dont la liste figure en annexe de l'arrêté du 10 juillet 2013 susvisé et du présent arrêté sont classées en zone de revitalisation rurale.