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Article 79 AUTONOME (LOI n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire (1))

Article 79 AUTONOME (LOI n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire (1))


Des fonds de formation des dirigeants bénévoles financés par les associations à but non lucratif peuvent être créés par les organismes paritaires collecteurs agréés. Ils ont pour mission de financer et d'organiser la formation des dirigeants bénévoles des associations à but non lucratif.