Article 68 AUTONOME (LOI n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire (1))
Article 68 AUTONOME (LOI n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire (1))
Des fonds territoriaux de développement associatif peuvent être créés. Les associations contribuent à leur financement pour mener des actions communes, lancer des programmes mutuels de recherche et de développement ou encore des cours de formation.