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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 12 septembre 2008 fixant les taux annuels de l'indemnité de sujétions spéciales attribuée aux directeurs d'école et aux directeurs d'établissement spécialisé)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 12 septembre 2008 fixant les taux annuels de l'indemnité de sujétions spéciales attribuée aux directeurs d'école et aux directeurs d'établissement spécialisé)


Le troisième alinéa de l'article 2 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
« Le taux de la part variable est de 500 € pour les directeurs des écoles et établissements spécialisés comptant de une à trois classes, 700 € pour les directeurs des écoles et établissements spécialisés comptant de quatre à neuf classes et de 900 € pour les directeurs des écoles et établissements spécialisés comptant dix classes et plus. »