L'article 1er de l'arrêté du 12 septembre 2008 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 1.-Les taux annuels de l'indemnité de sujétions spéciales allouée aux directeurs d'école et aux directeurs d'établissement spécialisé en application des dispositions du décret du 8 juillet 1983 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :
|
NOMBRE DE CLASSES DE L'ÉCOLE |
TAUX ANNUELS (en euros) |
|---|---|
|
De 1 à 3 classes |
1 795,62 |
|
De 4 à 9 classes |
1 995,62 |
|
10 classes et plus |
2 195,62 |