Article 5 AUTONOME (Arrêté du 28 juillet 2014 relatif aux tarifs réglementés de vente de l'électricité pour la période comprise entre le 23 juillet 2012 et le 31 juillet 2013)

Pour les sites au tarif Vert, l'énergie réactive est facturée selon les conditions de la formule d'acheminement appliquée au site.