Articles

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 26 juillet 2013 relatif aux tarifs réglementés de vente de l'électricité)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 26 juillet 2013 relatif aux tarifs réglementés de vente de l'électricité)


A l'article 6 de l'arrêté du 26 juillet 2013 susvisé, les mots : « Les barèmes du Tarif Bleu, tels qu'annexés, sont augmentés de 5 % en moyenne à compter du 1er août 2014. Ce niveau sera ajusté en fonction de l'évolution effective des coûts sur la période tarifaire concernée. » sont supprimés.