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Article AUTONOME (Décision n° 2014-0735 du 26 juin 2014 portant sur la définition des marchés pertinents de gros des services de capacité, la désignation d'opérateurs exerçant une influence significative sur ces marchés et les obligations imposées à ce titre)

Article AUTONOME (Décision n° 2014-0735 du 26 juin 2014 portant sur la définition des marchés pertinents de gros des services de capacité, la désignation d'opérateurs exerçant une influence significative sur ces marchés et les obligations imposées à ce titre)


ANNEXE D
GLOSSAIRE


ATM (Asynchronous Transfer Mode) :
L'ATM (en français : mode de transfert asynchrone) est une technique de transfert asynchrone pour des communications à haut débit d'informations numérisées, organisées en paquets courts et de longueur fixe.
Bitstream :
Les offres de gros bitstream sont utilisées par les opérateurs alternatifs pour proposer des offres de détail aux ménages et entreprises situés dans des zones où ils n'ont pas eux-mêmes installé d'équipement haut débit (sites trop petits ou trop éloignés de leurs réseaux de collecte). Sur le plan technique, Orange active la paire de cuivre du client final avec ses propres équipements d'accès haut débit, puis achemine les flux jusqu'au point de connexion le plus proche entre son réseau de collecte et celui de l'opérateur alternatif.
Au titre de la présente décision, on parle indifféremment de service de capacité du segment terminal à interface alternative sur support cuivre, ou de service de bitstream cuivre spécifique entreprises.
BLO, BLOM et BLOD (boucles locales optiques, mutualisées et dédiées) :
Les opérateurs déploient des boucles locales en fibre optique (« BLO ») afin de proposer des accès à très haut débit.
Pour désigner ces déploiements, les acronymes FttH (« Fibre to the Home ») et FttO (« Fibre to the Office ») sont couramment utilisés par commodité de langage. Cependant, les termes Home (domicile) et Office (bureau) peuvent porter à confusion. En effet, il convient de rappeler que les réseaux FttH déployés dans le cadre symétrique établi par l'Autorité desservent non seulement les particuliers, mais également les professionnels et les entreprises. De même, les réseaux FttO déployés hors de ce cadre, de manière ponctuelle en fonction des contrats signés, desservent non seulement des entreprises mais plus largement tout type de site non résidentiel, tel qu'une administration.
L'Autorité a ainsi introduit les notions de boucles locales optiques mutualisées (« BLOM »), pour désigner les déploiements capillaires (de l'ensemble des sites clients d'une zone) d'accès optiques, et boucles locales optiques dédiées (« BLOD »), pour désigner les déploiements ponctuels et spécifiquement dédiés à la clientèle entreprises.
Câbles sous-marins (apparaissant dans la présente décision) :
ECFS (East Caribbean Fiber System).
GCN (Global Caribbean Network).
IMEWE (India - Middle East - Western Europe).
LION (Low Indian Ocean Network).
MAC (Mid-Atlantic Crossing).
MCN (Middle Caribbean Network)
SAT3-WASC-SAFE (South Africa Transit 3 - West Africa Submarine Cable - South Africa Far East).
SCF (South Caribbean Network).
SEA-ME-WE 3 et 4 (South East Asia - Middle East - Western Europe 3 et 4).
SG-SCS (Surinam Guyana-Submarine Cable System).
SMPR-1 (Sint-Maarten Puerto Rico-1).
SSCS (Saba - Saint Eustatius Cable System).
TEAMS (The East African Marine System).
C2E et CELAN cuivre ou optique (Core Ethernet Entreprise et Core Ethernet Lan) :
Offres de gros activées d'Orange spécifiques entreprises sur cuivre ou fibre optique (offre bitstream cuivre ou fibre) construites sur collecte Ethernet, fournies par Orange en réponse aux obligations imposées et dans les conditions prévues au titre de la présente décision. Les deux offres se différencient principalement par les caractéristiques des connexions logiques, de type point à point pour CELAN et point à multipoint (avec possibilité de sécurisation avec reroutage automatique) pour C2E. L'offre CELAN est une offre « carrier grade Ethernet », i.e. compatible avec les normalisations du Metropolitan Ethernet Forum ou MEF (définissant cinq critères d'exigence : services standardisés, évolutivité, fiabilité, qualité de service et gestion des services).
CE2O (Collecte Ethernet Optique Opérateur) :
Offre de gros activée d'Orange spécifique entreprises sur fibre optique (offre bitstream fibre) construite sur collecte ATM, fournie par Orange en réponse aux obligations imposées et dans les conditions prévues au titre de la présente décision.
CFTSA (Centre de France Télécom ouvert au service d'aboutement) :
Le CFTSA est le bâtiment extrémité du service d'aboutement, à partir duquel l'opérateur client d'Orange peut commander une liaison partielle terminale (appelé communément brasseur ou centre brasseur). En dépit de la fusion du groupe Orange au 1er juillet 2013, le nom de ces centres n'a pas encore été modifié.
Colocalisation :
Localisation d'équipements d'un opérateur tiers directement au sein d'un point de livraison d'un service donné : site brasseur pour un service de capacité du segment terminal (centre ouvert au service d'aboutement dit CFTSA pour le segment terminal à interface traditionnelle, site de raccordement haut et très haut débit dit SRHD/SRTH pour le segment terminal à interface alternative), station d'atterrissement ou site ouvert au complément terrestre pour un service de capacité du segment interurbain interterritorial.
Complément terrestre :
Service de capacité fourni entre la station d'atterrissement d'un câble sous-marin et un point de livraison auquel viennent se raccorder les opérateurs tiers.
Déport optique :
Raccordement distant à une station d'atterrissement au moyen d'un lien optique entre ladite station d'atterrissement et un point de présence de l'opérateur tiers situé à proximité.
DSL-E (DSL Entreprise) :
Offre de gros activée d'Orange spécifique entreprises sur cuivre (offre bitstream cuivre) construite sur collecte ATM, fournie par Orange en réponse aux obligations imposées et dans les conditions prévues au titre de la présente décision.
Ethernet :
Ethernet, standardisé sous le nom IEEE 802.3, est un protocole réseau à commutation de paquets. Bien qu'il implémente la couche physique PHY et la sous-couche MAC (« Media Access Control »), le protocole Ethernet est classé dans les couches de liaisons de données et physique.
Par souci de simplification, dans l'ensemble de ce document, Ethernet fait référence, sauf mention contraire, à la technologie Ethernet over MPLS (EoMPLS).
GTR (Garantie du temps de rétablissement) :
La GTR est une option d'engagement de qualité de service, offrant des délais de rétablissement garantis sur certaines offres de détail et de gros. A titre d'exemple, une garantie de temps de rétablissement de quatre heures assure, en cas d'incident, un rétablissement des services en moins de quatre heures.
IP (Internet Protocol) :
Le protocole IP est un protocole de communications électroniques utilisé sur les réseaux qui servent de support à l'internet. Il permet de segmenter l'information à transmettre en paquets, d'adresser les différents paquets, de les transporter indépendamment les uns des autres et de recomposer le message initial à l'arrivée. Ce protocole utilise ainsi une technique dite de commutation de paquets. Sur l'internet, il est associé à un protocole de contrôle de la transmission des données appelé TCP (« Transmission Control Protocol ») ; on parle ainsi généralement du protocole TCP/IP.
LA (liaison d'aboutement) :
Raccordement distant à un centre de France Télécom ouvert au service d'aboutement (CFTSA) au moyen d'un lien activé entre ledit CFTSA et un point de présence d'un opérateur tiers (PoP).
Liaison louée :
Au sens de la présente décision, on entend par « liaison louée » tout service de transmission fourni sur le marché de détail par un opérateur de réseau ouvert au public, caractérisé par une qualité de service élevée, une transparence suffisante aux applications transportées (i.e. l'utilisateur peut en faire usage pour transporter quasiment n'importe quel service de communications électroniques : données, voix, vidéo…) et n'incluant pas de fonction de commutation contrôlée par l'utilisateur.
LPT (liaisons partielles terminales) :
Une LPT est un service de capacité du segment terminal à interface traditionnelle reliant le site du client d'un opérateur tiers à un centre de France Télécom ouvert au service d'aboutement (CFTSA). L'offre LPT est fournie par Orange en réponse aux obligations imposées et dans les conditions prévues au titre de la présente décision.
MPLS (MultiProtocol Label Switching) :
MPLS est un protocole capable de supporter les différents protocoles de niveau inférieur, au sens OSI.
RPV (réseau privé virtuel) :
Un réseau privé virtuel, ou virtual private network, permet d'utiliser une infrastructure de communication existante entre plusieurs entités de façon privée et sécurisée. Un RPV (ou VPN) IP repose sur le protocole IP. La plupart des réseaux privés sont virtuels, au sens où les supports de transmission qu'ils empruntent ne sont pas dédiés à l'entreprise. Les RPV (ou VPN) sont bâtis sur l'infrastructure des réseaux publics existants : ils partagent, avec le reste du trafic, les artères principales de ces réseaux, mais sont protégés par divers processus de contrôle d'accès et de chiffrement.
SDH/PDH (Synchronous Digital Hierarchy/Plesiochronous Digital Hierarchy) :
La hiérarchie numérique synchrone, ou SDH, est un ensemble de protocoles pour la transmission de données numériques à haut débit. Il relève du niveau 1 du modèle en couches de l'OSI (« Open System Interconnection ») et correspond à SONET (« Synchronous Optical Network ») aux Etats-Unis. La SDH constitue la troisième génération de la hiérarchie de multiplexage des infrastructures des opérateurs, où elle succède à la hiérarchie numérique plésiochrone, ou PDH.
Les débits SDH sont appelés STM-i, avec le STM-1 égal à 155 Mbit/s (STM signifie « Synchronous Transport Module »). Les débits PDH sont appelés Ei : E1 et E3 correspondent à 2 Mbit/s et 34 Mbit/s.
En pratique, ces protocoles sont utilisés par les opérateurs de télécommunication pour leur réseau, mais la PDH/SDH fait aussi l'objet de services vendus aux entreprises, comme l'offre liaison partielle terminale LPT.
Service de capacité du segment interurbain intraterritorial :
Service de capacité fourni entre deux brasseurs présents sur un même territoire : France métropolitaine, département, région ou collectivité territoriale d'outre-mer.
Service de capacité du segment interurbain interterritorial :
Service de capacité fourni entre deux brasseurs présents sur deux territoires différents : France métropolitaine, département, région ou collectivité territoriale d'outre-mer. Ce type de services est principalement fourni par l'intermédiaire de câbles sous-marins, qui sont constitués d'une composante sous-marine et une composante terrestre permettant l'accès au câble (colocalisation dans la station d'atterrissement, raccordement distant par déport optique, ou complément terrestre et colocalisation dans un centre ouvert au complément terrestre).
Service de capacité du segment terminal :
Service de capacité fourni entre le site d'un client final entreprise ou d'un élément de réseau et le premier brasseur, quels que soient l'interface de livraison utilisée (traditionnelle - PDH/SDH ou alternative - ATM ou Ethernet) et le débit proposé, qui fait l'objet de fortes garanties de temps de rétablissement (en général GTR inférieure ou égale à quatre heures ; dix heures dans le cas des services de capacité du segment terminal à interface traditionnelle).
SRHD/SRTHD (site de raccordement haut débit/très haut débit) :
Site extrémité d'Orange sur lequel un opérateur tiers peut demander à faire produire un tronc (colocalisé ou non) pour ses accès de gros activés spécifiques entreprises sur cuivre ou sur fibre optique.
Tronc :
Raccordement distant à un site de raccordement haut ou très haut débit (SRHD/SRTHD) au moyen d'un lien activé entre ledit SRHD/SRTHD et un point de présence d'un opérateur tiers (PoP).
VPN (Virtual Private Network) :
Cf. RPV.