Au titre de l'obligation d'accès prévue à l'article 7 et de l'obligation de non-discrimination prévue à l'article 10, Orange propose en particulier, dans le cadre des prestations fournies au titre de l'offre de référence prévue à l'article 16, le cas échéant dans le respect des conditions prévues à l'article 12 :
- les classes de débit qu'il propose pour ses offres de détail correspondantes, avec une granularité de débits suffisamment proche pour les reproduire à partir d'une offre de gros. En particulier, Orange propose les offres de gros activées à interface alternative sur support fibre optique dans des classes de débits inférieurs à 10 Mbit/s et supérieurs à 100 Mbit/s ;
- les services de sécurisation physique et logique, notamment les offres de raccordement sécurisé optique, lorsque celles-ci sont proposées pour ses offres de détail correspondantes.