Article 2 AUTONOME (Arrêté du 28 juillet 2014 relatif à l'extension d'un accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre de l'union interprofessionnelle des vins des Côtes de Duras dénommée conseil interprofessionnel des vins de Duras portant sur l'organisation du marché des vins de la région de Duras pour les campagnes 2013-2014, 2014-2015 et 2015-2016)

L'accord est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt (BO Agri) et peut être consulté à l'adresse suivante : http://www.agriculture.gouv.fr. Il peut également être consulté :

- au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, bureau du vin et des autres boissons, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris SP 07 ;
- au siège du conseil interprofessionnel des vins de Duras, maison des vignerons de Duras, Fonratière, 47120 Duras.