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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 28 juillet 2014 relatif à l'extension d'un accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre de l'union interprofessionnelle des vins des Côtes de Duras dénommée conseil interprofessionnel des vins de Duras portant sur l'organisation du marché des vins de la région de Duras pour les campagnes 2013-2014, 2014-2015 et 2015-2016)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 28 juillet 2014 relatif à l'extension d'un accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre de l'union interprofessionnelle des vins des Côtes de Duras dénommée conseil interprofessionnel des vins de Duras portant sur l'organisation du marché des vins de la région de Duras pour les campagnes 2013-2014, 2014-2015 et 2015-2016)


Les dispositions de l'accord interprofessionnel triennal conclu le 12 février 2014 dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins de Duras, portant sur l'organisation du marché des vins de la région de Duras, sont étendues jusqu'au 31 juillet 2015 aux viticulteurs et groupements de producteurs produisant des vins bénéficiant de l'appellation d'origine contrôlée Côtes de Duras et aux négociants en vins commercialisant cette appellation, à l'exception des articles 5 et 6, à l'article 11 du paragraphe « Délais de paiement » et de l'annexe 1.