Article 2 AUTONOME (Arrêté du 28 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 7 avril 2010 modifié portant régionalisation de l'admission au séjour des demandeurs d'asile dans la région Bourgogne)

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er août 2014 pour une durée d'un an.