Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 25 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 19 février 2010 relatif aux modalités de l'épreuve pratique de l'examen du permis de conduire de la catégorie B et de la sous-catégorie B1)

L'arrêté du 19 février 2010 est modifié comme suit :
L'alinéa suivant est inséré au début de l'article 4 :
« La journée d'un expert se compose de 13 examens des catégories B ou B1. »