Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-848 du 28 juillet 2014 modifiant le statut particulier du corps d'infirmiers civils de soins généraux du ministère de la défense ainsi que certaines dispositions du statut particulier du corps des aides-soignants et des agents des services hospitaliers qualifiés civils du ministère de la défense)

Les articles 3 à 10 du décret du 19 décembre 2005 susvisé sont abrogés à la date d'entrée en vigueur du présent décret.